ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les transactions effectuées sur le site de l'exploitant, également appelé « Jiyushi ». Ces CGV sont consultables en permanence sur le site et peuvent être communiquées aux clients par divers moyens, à leur demande.

Toute confirmation de la commande par l'acheteur vaut pour acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Cela signifie que l'acheteur reconnait avoir pris connaissance des CGV et les as acceptées avant de passer toute commande.

L'exploitant du site s'engage à archiver les CGV sur un support durable et à les rendre accessibles aux clients pour consultation ultérieure.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : vêtements, ci-après dénommés « produit(s) ». Ces produits sont accessibles à tout utilisateur, personne physique ou morale, ci-après dénommé « client ».

Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, fournie directement par le fournisseur ou accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en évidence les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les manuels d'utilisation sont disponibles sur le site, si nécessaire. Tous les produits commercialisés sont conformes aux normes légales en vigueur en Belgique.

Le client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les éventuels frais imposés par des tiers tels que les fournisseurs d'accès à Internet qui relèvent de sa responsabilité. Il lui appartient également de s'assurer qu'il dispose du matériel nécessaire pour accéder au site, qu'il est sécurisé et adapté à l'usage prévu. Le client doit s'assurer que la configuration de son ordinateur ne présente aucun risque pour la sécurité et qu'il est capable de naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'exploitant du site s'engage à assurer la disponibilité de ses produits. Cependant, ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré les efforts de l'exploitant, un produit commandé par le client devient indisponible après la commande, l’exploitant en informera le client par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la commande.

Le client aura alors le choix entre deux options :

• Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• Obtenir un remboursement du montant du produit commandé, effectué au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible, si le client choisit cette solution, l'exploitant ne sera tenu à aucune indemnisation supplémentaire, sauf en cas de faute lourde ou de retard injustifié.

Sauf indication contraire dans les présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client reconnaît que toute commande passée sur le site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du produit demandé.

L'exploitant du site se réserve le droit de vérifier l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.

Concernant les transactions, l'exploitant du site accepte les différentes solutions de paiement listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits au moment de la commande est présenté en euros et s'entend toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport (sauf indication contraire).

Lors d'une promotion, l'exploitant du site garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes passées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total est payable dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et ristournes accordées par l'exploitant du site. Les frais d'expédition ou de transport, le cas échéant, seront ajoutés au prix des produits et seront clairement indiqués avant la validation de la commande par le client.

Le montant total à payer par le client ainsi que le détail de ce montant seront clairement indiqués sur la page de confirmation de commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Visa
• MasterCard
• Bancontact
• Carte de crédit/débit

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'exploitant du site et le client est conclu dès l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation mentionnera le récapitulatif de la commande et le détail du paiement effectué.

L'exploitant du site s'engage à conserver en toute sécurité les enregistrements de commandes et les factures accessibles par le client dans son espace personnel sur le site ou sur simple demande, constituant ainsi une preuve fiable du contrat. Sauf preuve contraire, ces enregistrements constituent une preuve valable des transactions entre l'exploitant du site et ses clients.

Le client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des raisons telles que la non-conformité du produit, un retard de livraison important ou une augmentation de prix injustifiée. Il peut alors réclamer le remboursement de son acompte avec intérêts.  En revanche, l'exploitant peut annuler la commande si le client refuse la livraison ou ne règle pas le prix à la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'exploitant du site reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le site jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les éventuels frais de livraison.

En cas de non-paiement, l'exploitant se réserve le droit de revendiquer les produits livrés et d'exiger leur restitution immédiate aux frais du client.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en Belgique ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend comme le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Les frais de livraison sont ceux précisés au moment de la finalisation de la commande et sont acceptés dès la validation de la commande.

L'exploitant s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande (sauf mention contraire), conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chaque produit.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site au moment de la commande. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande, ainsi que le délai communiqué par le transporteur.

L'exploitant du site s'engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés pour chaque page produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé.

Toutefois, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l'exploitant du site adressera un courrier électronique au client indiquant la nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de s'assurer que cette adresse est correcte. La responsabilité de l'exploitant du site ne saurait être engagée si l'adresse fournie par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Lors de la livraison, un reçu pourra être demandé à signer.

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et intact. Dans le cas contraire, il devra l'indiquer sur le bon de livraison. Aucune réclamation concernant la quantité ou l'état du produit ne sera acceptée si elle n'a pas été mentionnée sur le bon de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation et retour des produits

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, celui-ci peut le retourner à l'exploitant du site. Le client dispose, pour ce faire, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, et pour exercer ce droit de rétractation dans les conditions des articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le client est invité à remplir le formulaire type de rétractation suivant :

Modèle de formulaire de rétractation

(Lettre à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de l'exercice du droit de rétractation)

[Nom et prénom du consommateur]
[Adresse du consommateur]
[Code postal - Ville]

À l'attention de : [Nom et prénom du vendeur professionnel]
[Adresse du destinataire (vendeur)]
[Code postal - Ville]

Objet : Exercice du droit de rétractation

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [date]
• Reçu le : [date de réception]
• Référence de la commande : [Numéro]
• Désignation du produit : [ex. veste streetwear, T-shirt, etc.]

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, je vous prie de bien vouloir me rembourser le montant correspondant dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de cette lettre et du produit retourné.

Vous trouverez ci-joint le(s) produit(s) concerné(s).

Dans l'attente de votre confirmation de remboursement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature :

L'exploitant du site adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client dès sa réception par email ou par courrier.

Le client peut exercer son droit de rétractation en communiquant son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

La décision de rétractation peut être envoyée par tout moyen écrit clair et dénué d'ambiguïté (e-mail) à l’exploitant du site. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'exploitant du site accepte de les prendre en charge.

Le produit retourné doit être en parfait état de vente, non utilisé, complet (y compris tous les accessoires et étiquettes) et dans son emballage d'origine. Toute détérioration du produit rendant son reconditionnement impossible peut justifier un refus de remboursement ou une réduction du montant remboursé en fonction de la dépréciation constatée.

Le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes et complètes du client (nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de commande) .

Remboursement

L'exploitant du site s'engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné et de tous les éléments nécessaires au remboursement.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaires). L'exploitant du site se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la date de retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, certaines commandes ne bénéficient pas du droit de rétractation, notamment :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si leur emballage a été ouvert après la livraison (ex. sous-vêtements, maillots de bain, masques...) ;
• Les enregistrements audio ou vidéo scellés ou logiciels informatiques, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
• Les journaux, périodiques ou magazines, sauf en cas d'abonnement ;
• Les achats effectués lors de ventes aux enchères publiques.

L'exploitant du site procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours après réception du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit en parfait état et conforme aux conditions rencontrées.

En acceptant les conditions générales de vente présentes, le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de retour et du droit de rétractation, et s'engage à les respecter.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENTÈLE

Le client peut contacter le service client de l'exploitant du site :

• par email à contact@jiyushi.com ou via la page contact du lundi au vendredi de 9h à 17h, en précisant son nom, son prénom, l'objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'exploitant est seul propriétaire de tous les éléments présents sur le site, incluant, sans que cette liste soit limitative, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site, et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après dénommés les « éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements belges et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ne peut, en tout ou en partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué, ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou un tiers, quel que soit le moyen et/ou le support utilisé, connu ou inconnu à ce jour, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'exploitant au cas par cas, le client étant seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l'exploitant du site n'est pas propriétaire des contenus mis en ligne par les clients, dont ils demeurent pleinement responsables et garantissent la société contre toute réclamation à cet égard. Les clients accordent à l'exploitant du site une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu'ils publient sur le site, pendant toute la durée de protection de ces contenus.

L'exploitant du site se réserve le droit d'engager toute action en justice à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité de l’Exploitant

Si un produit livré par l'exploitant ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci a la possibilité de le retourner conformément aux conditions décrites ci-dessous. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution du contrat résultant de faits indépendants de sa volonté, y compris les cas de force majeure définis par les juridictions belges, ainsi que toute faute du client ou d’un tiers.

Le client reconnaît que l’usage d’Internet comporte des risques inhérents, notamment en ce qui concerne la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. En conséquence, l’exploitant ne peut garantir une protection absolue contre toutes les menaces informatiques et ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects qui en résulteraient. Il ne pourra pas non plus être tenu responsable des fausses déclarations faites par un client ni des comportements de ce dernier à l’égard de tiers. En cas de non-respect des conditions générales de vente ou d’agissements illicites de la part d’un client, l’exploitant du site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du client à ses services et, le cas échéant, d’engager les actions nécessaires.

Le client reconnaît expressément être le seul responsable du contenu qu’il publie sur le site et garantit l’exploitant du site qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus contraires à la loi belge et aux bonnes mœurs, y compris, mais sans s’y limiter, les propos diffamatoires, incitant à la haine ou à la violence, ainsi que les contenus contraires à la législation en matière de protection des données personnelles ou aux droits des tiers. L'exploitant du site se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux réglementations en vigueur et d'exclure immédiatement tout client ayant diffusé un contenu illicite. Si la responsabilité de l’exploitant du site est engagée en raison d’un contenu publié par un client, ce dernier s’engage à garantir l’exploitant du site contre toute réclamation et à prendre en charge l’intégralité des frais et indemnités qui en résulteraient.

12. Garanties légales et conformité des produits

Les produits commercialisés sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article 1649 bis et suivants du Code civil belge, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil belge.

12.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et exempts de tout défaut de conformité au moment de la livraison. Si le bien présente un défaut de conformité dans les deux (2) ans suivant la livraison, le client peut exiger sa réparation ou son remplacement sans frais. S’il s’avère que la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés pour le vendeur, ce dernier pourra proposer une réduction de prix ou l’annulation du contrat.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, le client doit informer le vendeur de la non-conformité dans un délai de deux (2) ans suivant la livraison du bien. Durant cette période, le client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité. Toutefois, pour les défauts constatés après la première année, le vendeur peut contester cette présomption si elle est incompatible avec la nature du bien ou avec le défaut invoqué.

12.2 Garantie légale des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en diminuent sensiblement l'usage. Le client peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché. Dans ce cas, il peut choisir entre l'annulation de la vente (avec remboursement intégral) ou une réduction de prix.

12.3 Procédure de retour et remboursement
Si un produit livré ne satisfait pas le client, il peut le retourner sous certaines conditions.

• Notification préalable : Le client doit notifier l’exploitant du site de son intention de retourner le produit dans un délai de 14 jours calendrier suivant la réception de celui-ci, conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site, bien que son usage ne soit pas obligatoire.
• Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage initial, accompagné de tous ses accessoires éventuels, de la facture d'achat originale et d’un courrier précisant les coordonnées du client et son numéro de commande.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux au moment de la livraison. Dans ce cas, l’exploitant du site prendra en charge l’ensemble des frais liés au retour et au remboursement.
• Délai de remboursement : Dès réception et vérification de la conformité du produit retourné, l'exploitant du site remboursera dans un délai de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire avec le client (ex. : remboursement par bon d'achat).

12.2 Limites de responsabilité de l’exploitant du site
L’exploitant du site ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en raison :

• d’un fait imputable au client ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par le droit belge et les tribunaux compétents ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’exploitant du site ne peut être tenu pour responsable des informations partagées par les clients sur le site, ni des préjudices directs ou indirects qu’elles pourraient causer à des tiers. Seul le client qui publie ces informations en assume la responsabilité.

L’exploitant du site ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni un fonctionnement ininterrompu du site et de ses services. Ceux-ci peuvent être temporairement suspendus, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration technique.

Enfin, l’exploitant du site ne peut être tenu responsable de l’utilisation du site et de ses services faite en violation des présentes conditions générales de vente par les clients, ni des dommages éventuels qui pourraient en résulter pour d’autres clients ou tiers. L’exploitant du site ne pourra être tenu responsable des fausses déclarations faites par un client ni de son comportement envers des tiers.

12.3 Force majeure
L’exploitant du site ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution du contrat en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil belge, de même qu’en cas de faute du client ou d’un fait d’un tiers indépendant de l’exploitant du site.

12.4 Obligations du client en matière de contenu publié
Le client est seul responsable des informations et contenus qu’il publie sur le site et déclare expressément détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments. Il s’engage à ne pas publier de contenus :

• Illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs (y compris la diffamation, l’incitation à la haine, ou l’atteinte à la vie privée) ;
• Portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image, etc.).

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles par l'exploitant du site, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité (la « politique de confidentialité »). Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité sur le site à tout moment.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'exploitant du site. Ils sont fournis uniquement pour la commodité du client afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur Internet. En utilisant ces liens, le client quitte le site et accepte d'utiliser les sites tiers à ses propres risques ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

Le client reconnaît que l'exploitant du site ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu applicable ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'exploitant ne saurait être tenu responsable en aucune manière des liens hypertextes.

De plus, le client reconnaît que l'exploitant du site ne peut endosser, garantir ou assumer aucune partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le site peut également contenir des liens hypertextes et/ou des bannières promotionnelles renvoyant vers des sites tiers non édités par l'exploitant.

L'exploitant invite le client à signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant un contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le client ne peut utiliser et/ou insérer un lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord préalable et écrit de l'exploitant, au cas par cas.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf mention expresse contraire, le client autorise l'exploitant à mentionner son nom et prénom dans ses supports de communication (affichage des avis sur le site, etc.).

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le client et l'exploitant du site. Elles représentent l'intégralité des droits et obligations entre les parties concernant leur objet. Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente en Belgique, les autres dispositions conservaient leur pleine validité et leur portée. De plus, le fait qu'une des parties n'exerce pas un droit ou une prérogative prévu dans les conditions générales présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette prérogative.

PROCÉDURE D'EXAMEN DES AVIS CLIENTS

Objectif de vérification

L'exploitant du site s'engage à assurer l'authenticité et la fiabilité des avis publiés sur son site, dans le respect des articles XII.19 et XII.20 du Code de droit économique. Cette procédure vise à garantir que les avis déposés par les clients reposent sur des expériences réelles afin d'assurer une information transparente et fidèle aux futurs acheteurs.

Critères de publication

Tous les avis soumis par les clients sont soumis à une évaluation préalable. Les critères de validation incluent :

• La pertinence du commentaire par rapport au produit ou service évalué.
• L'absence de propositions inappropriées, diffamatoires, discriminatoires ou offensantes.
• Le respect des réglementations belges relatives aux communications commerciales et à la protection du consommateur.

Méthode de vérification

• Vérification d'achat : Seuls les clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L'exploitant du site s'assure que chaque avis est lié à une transaction réelle.
• Modération : L'exploitant du site modère les avis pour garantir leur conformité aux critères établis. Il se réserve le droit de contacter l'auteur d'un avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.
• Droit de réponse : L'exploitant du site peut répondre aux avis publiés afin de clarifier une situation ou de corriger d'éventuelles informations inexactes. Cette réponse doit être formulée de manière respectueuse et constructive.
• Refus ou suppression d'avis : Les avis ne respectant pas les critères peuvent être refusés avant publication ou supprimés ultérieurement si des éléments justifient leur non-conformité aux normes en vigueur.
• Transparence : L'exploitant du site garantit l'affichage de tous les avis, positifs comme négatifs, tant qu'ils respectent les critères de publication.

Cette procédure permet de protéger les intérêts des clients ainsi que l'intégrité de l'exploitant du site, en assurant que seuls des avis fiables et fondés influencent la perception des produits et services proposés.

OPPOSITION AU MARKETING DIRECT

Conformément aux dispositions relatives à la protection de la vie privée et au respect des consommateurs en Belgique, le client a le droit de s'opposer à la prospection téléphonique en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Ne m'appelez plus" ( https://www.dncm.be/ ). L'exploitant du site s'engage à respecter cette inscription et à ne pas solliciter le client par téléphone s'il y est inscrit.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'exploitant du site se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis :

• Le contenu du site et les services proposés.
• La localisation du site sur Internet.
• Les conditions générales présentes.

Le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales, notamment avant toute nouvelle utilisation des services. L'exploitant du site ne pourra être tenu responsable des modifications, suspensions ou cessations de ses services.

Il est recommandé au client de sauvegarder et/ou d'imprimer une copie des conditions générales présentes afin d'en conserver une version durable et de pouvoir s'y référer pendant toute la durée du contrat.

PLAINTES — MÉDIATION

En cas de litige, le client doit d'abord contacter le service client de l'exploitant du site aux coordonnées suivantes : contact@jiyushi.com .

Si la réclamation auprès du service client n'aboutit pas ou si aucune réponse n'est reçue dans un délai de dix (10) jours, le client peut soumettre le litige relatif à la commande ou aux conditions générales présentes à un organisme de médiation reconnu en Belgique :

Service de Médiation pour le Consommateur
Site web : https://mediationconsommateur.be
Adresse : Porte Nord II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Le médiateur tentera de rapprocher les parties de manière indépendante et impartiale afin de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la médiation, ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le client reconnaît avoir lu attentivement les présentes conditions générales.

En s'inscrivant sur le site, le client confirme avoir lu et accepté les conditions générales, le liant contractuellement par les termes des présentes conditions générales.

Les conditions générales applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande, dont une copie datée peut être fournie au client sur demande. Il est donc précisé que toute modification des conditions générales apportée par l'exploitant du site ne s'appliquera pas à toute commande antérieure, sauf accord exprès du client ayant passé la commande.Exceptions au droit de rétractation